STATUTS

Adoptés le 19 décembre 2020

Article 1. Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ainsi que par lesdits statuts.

Article 2. Dénomination sociale
L’association a pour dénomination sociale : A la Recherche et Découverte des Fontaines Guérisseuses (ARDFG)

Article 3. Objet
L’association a pour objet :
• la recherche des sources et fontaines guérisseuses,
• la valorisation de ce patrimoine par divers moyens.
• Les relations avec les acteurs de ces patrimoines.
• L’organisation de sorties et la collecte des renseignements les concernant.
• Publications et réunions de travail concernant le sujet.
L’association peut réaliser toutes les opérations et activités qui sont compatibles avec ses moyens d’action, s’y rapportant et contribuant à leur réalisation.

Elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France. Article

4. Siège social
Le siège social est fixé : 35 rue Molière 33270 FLOIRAC. Il pourra être transféré en tout lieu situé en France par simple décision du conseil d'administration.

Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6.Membres
6.1 Catégories de membres
L’association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur.
• Les membres adhérents sont ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ; ils acquittent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Les mineurs peuvent être membres adhérents de l’association mais avec l’autorisation de leurs représentant légaux.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont apporté une contribution financière importante à l’association ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative et peuvent représenter des membres absents.
• Les membres d'honneur, sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, des personnalités auxquelles l’assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité et qui ont accepté ce statut.
Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative et ne peuvent remplacer les membres absents. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

6.2 Admission et agrément des membres
L’admission des membres est décidée par le bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. La qualité de membre est acquise après agrément par le conseil d’administration.

6.3 Radiation des membres
La qualité de membre de l’association se perd par :
• la démission notifiée par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
• la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge ou par mail, à présenter sa défense devant le bureau et/ou par écrit. Il peut se faire assister par une personne de son choix.
• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

Article 7. Cotisations et ressources
7.1 Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.
7.2 Ressources
Outre le montant des droits d'entrée et des cotisations, les ressources de l'association comprennent :
• les participations aux frais éventuellement payées à l’association ;
• les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;
• les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur.

Article 8. Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration.
8.1 Attributions
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président de l’association à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
8.2 Mandat
Le conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 21 (vingt et un) membres au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux. Les membres sont rééligibles. Il faut avoir 1 an d’ancienneté en qualité de membre, en accord avec l’article 6 ci-dessus, pour se présenter candidat membre du conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin, outre par l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de ce comité.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
8.3 Réunions et délibérations
Le conseil d’administration se réunit :
• sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre ;
• si la réunion est demandée par la majorité des membres du conseil d’administration. La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chacun des membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut se réunir sans délai si tous les administrateurs l’acceptent expressément.
La convocation précise l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Les réunions sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres du conseil présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un même membre du conseil est limité à 2.
La séance est présidée par le président du conseil d’administration ou par la personne désignée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés, le président ayant voix prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre tenu au siège de l’association.

Article 9.Bureau
9.1 Mandat
Le conseil d'administration élit parmi ses membres : un président, un secrétaire, un trésorier et, si besoin, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, qui composent les membres du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux, et sont immédiatement rééligibles. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.
Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents choisis parmi les autres membres du conseil d’administration afin de piloter des actions ponctuelles ne pouvant excéder la durée du mandat du vice-président en accord avec l’article 8 ci-dessus.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
9.2 Attributions
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président peut, après autorisation préalable du conseil d’administration, déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.
Le secrétaire est en charge des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et le cas échéant du bureau. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 10. Assemblées générales
10.1 Règles communes à toutes les assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus.
Les membres disposent chacun d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial.
La représentation par toute autre personne est interdite. Un membre de l’assemblée peut disposer de 2 (deux) pouvoirs au plus.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou des membres représentant au moins le quart des voix.
La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre de l’association 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Exceptionnellement, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément.
Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.
Les assemblées générales sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par l’assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président de l’assemblée et le secrétaire.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l’association.
10.2 Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par exercice social, dans les six mois de la clôture de l’exercice.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et les activités de l’association ainsi que le rapport financier. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
10.3 Assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
• modifier les statuts ;
• prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ;
• décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant le tiers au moins des voix sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 (dix) jours. Elle délibère alors valablement sans quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre.

Article 12. Conventions réglementées
Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du conseil d’administration ou du bureau de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant. Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 13. Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 14. Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur précisant et complétant les règles de fonctionnement de l’association.

Fait à Floirac, le vingt décembre 2020 en deux exemplaires originaux.

Le Président                                                                                           Le Secrétaire